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LES MENTIONS LÉGALES DU SITE IDSYSTEMFLUID.COM

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site idsystemfluid.com est une édition de la société ID System :
634 rue de Cornouaille – ZA du Petit Bois – 44522 Mésanger
Tél : 02 40 83 40 00
Président : Benoît CABANIS
Création du site et Responsable de publication : Emma SALAÜN
Crédits :
Crédits photos : Emma SALAÜN et Alain BELOEIL
Les photographies présentes sur ce site font l’objet de droits réservés©.
Charte graphique : Emma SALAÜN
Développement, maintenance : Emma SALAÜN

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site idsystemfluid.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site idsystemfluid.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Le site idsystemfluid.com est mis à jour régulièrement par ID System.

3. Description des services fournis

Le site idsystemfluid.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ID System s’efforce de fournir sur le site idsystemfluid.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site idsystemfluid.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
​Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site idsystemfluid.com ne sont pas exhaustifs.

4. Catalogues et Documentations techniques

Malgré tout le soin apporté aux catalogues et à la documentation présente sur le site idsystemfluid.com et malgré une mise à jour régulière, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
Dans ces catalogues et documentations techniques, les indications sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas notre responsabilité en cas d’erreur et nous nous réservons le droit d’y apporter toutes les modifications que nous jugeons utiles.
ID System ne contracte aucune obligation de résultat et ses obligations sont limitées à la vente et à la livraison de ses produits.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ID System est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ID System.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

ID System ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ID System, et résultant l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ID System ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site idsystemfluid.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ID System se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ID System se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte ou photographie).

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause ID System ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site idsystemfluid.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site idsystemfluid.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site idsystemfluid.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ID System et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site idsystemfluid.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ID System a fait une déclaration normale en date du 16/10/2013 et enregistrée à la CNIL sous le N° 1710162 v 0.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site idsystemfluid.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ ID System. Cependant, ID System n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site idsystemfluid.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site idsystemfluid.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).